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Références

Nos dernières références comprennent :
 

Droit public des affaires

  • commande publique :

    • conseil d'un opérateur économique dans le cadre de la passation d'un PPP à paiement usager avec le Ministère de l'Intérieur d'un État de la CÉDÉAO ;

    • conseil d'un établissement public dans le cadre de passation de contrats de la commande publique.

  • droit public immobilier :

    • conseil d'un État de l'UEMOA dans le cadre de projets immobiliers complexes ;

    • conseil d'une commune ultramarine dans le cadre de projets immobiliers.

Droit général des affaires

  • conseil d'une startup africaine dans le cadre d'un projet de compteurs intelligents ;

  • conseil d'un opérateur du Levant dans le cadre d'un projet académique ;

  • conseil d'un établissement public dans le cadre :

    • d'une acquisition ;

    • de création de filiales de droit privé.

  • conseil d'une société de droit anglais dans le cadre de problématiques de recouvrement de créance détenue à l'encontre d'une société de droit suisse ;

  • conseil d'une société de droit suisse dans le cadre de problématiques relevant du transport aérien de passagers (règlement (CE) n° 261/2004) ;

  • conseil d'un opérateur économique européen dans le cadre du recouvrement d'une créance détenue à l'encontre d'un État d'Afrique centrale.

Arbitrage

  • conseil d'un opérateur économique dans le cadre d'un arbitrage soumis au règlement de la CCI (Paris).

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