Commande publique

 

Domaine particulièrement vivant du droit administratif, le droit de la commande publique s'entend du droit régissant l’ensemble des contrats conclus par des acheteurs publics, ou assimilés, en vue de satisfaire leurs besoins.

Sa pratique a profondément évolué, quelle que soit la géographie concernée : Union européenne, CÉDÉAO, Moyen Orient, etc.

 

Nos clients apprécient le caractère opérationnel du conseil que nous leur apportons, tant dans la passation que dans l'exécution de leurs contrats.

 

Nous avons participé à l’élaboration du cadre juridique actuel des PPP de plusieurs pays de l'UEMOA, et conseillons plusieurs administrations dans la mise en œuvre de leurs projets.

​

Nous compétences comprennent :

• le choix du montage juridique ;

• la rédaction des documents de la consultation ;

• la structuration du montage contractuel ;

• la réalisation de l'évaluation préalable à la passation d'un contrat ;

• l'exécution du contrat (audit, résiliation, avenant) ;

• etc.

 

Focus sur les partenariats public-privé (PPP)

​

Le partenariat public-privé (PPP) est une notion générique qui renvoie à une variété de contrats.

​

Il n'existe donc pas de définition standard, ce qui explique la généralité de l'acception que propose le Guide de référence des PPP que la Banque Mondiale a récemment publiée. Il y est en effet défini ainsi :

​

« A long-term contract between a private party and a government entity, for providing a public asset or service, in which the private party bears significant risk and management responsibility and remuneration is linked to performance. » (Source).

​

La version francophone du guide, « adaptée au contexte des pays francophones », limite davantage les caractéristiques du PPP, en le définissant ainsi :

 

« des dispositions, habituellement à moyen et long terme, entre les secteurs public et privé grâce auxquelles certains services qui relèvent de la responsabilité du secteur public sont administrés par le secteur privé, scellées par un accord clair sur des objectifs communs relatifs à la livraison d’infrastructures et/ou de services publics. » (Source)

​

Ces définitions passent sciemment sous silence plusieurs caractéristiques :

• l'objet du contrat : que confie-t-on exactement à l'opérateur économique ? S'agit-il d'une mission globale (construction ou transformation, entretien, maintenance, exploitation ou gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que leur financement intégral ou partiel) ou de la seule gestion d’un service public (et, éventuellement, financement, construction ou acquisition des ouvrages et biens nécessaires au service) ?

• le paiement de l'opérateur économique, qui peut être public (rémunération par le versement de loyers acquittés par la personne publique) ou privé (redevances versées par les usagers / utilisateurs) ;

• la répartition des risques, plus ou moins fine selon les contrats : l'opérateur économique, exploite-t-il commercialement le service à ses risques et périls ? la répartition est-elle opérée différemment selon les stades du projet ?

​

La qualification juridique du contrat varie selon les caractéristiques du projet et le système juridique envisagés.

​

Immobilier public

​

La valorisation économique des propriétés matérielles est désormais au cœur de la politique immobilière des personnes publiques.

​

Nous nous impliquons très en amont de ce type d'opérations, en ayant notamment participé à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires.

​

Nous intervenons également tout au long de ces opérations. Nos compétences comprennent :

• l'audit du foncier et des biens ;

• l'analyse de la faisabilité du projet ;

• l'accompagnement le cas échéant dans la procédure de déclassement ;

• la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle ;

• la préparation des autorisations d'urbanisme ;

• la gestion des contentieux.

 

Dans les domaines qui nécessitent des compétences extérieures, nous savons mobiliser notre réseau de confrères et d'experts (notaires, experts techniques ou fonciers, etc.).